Rejeté
Amendement n°46 · article 4 · déposé le 16 janvier 2025
À l’alinéa 1, substituer au mot
Déposé par
Philippe Gosselin et 46 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Projet de loi d'urgence pour Mayotte
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« deux ».
« Cet amendement, qui propose de réduire à deux mois le délai de présentation de l'ordonnance, répond à la nécessité d’accélérer la reconstruction de Mayotte afin de satisfaire rapidement les besoins urgents de la population. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 janvier 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.