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Retiré Amendement n°51 · après l'article 22, insérer l'article suivant · déposé le 16 janvier 2025

Amendement n°51 — Après l'article 22, insérer l'article suivant

Déposé par Valérie Bazin-Malgras · Droite Républicaine · sur le Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.