À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot

Déposé par Virginie Duby-Muller et 1 cosignataire · Droite Républicaine · sur le Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :

« installations »,

insérer les mots :

« et réseaux de communications électroniques ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement a pour objet d’ajouter l’adaptation des procédures d’urbanisme aux enjeux spécifiques de la reconstruction des réseaux de communications électroniques. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 20 janvier 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.