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Tombé Amendement n°127 · article 3 · déposé le 16 janvier 2025

À l’alinéa 2, supprimer le mot

Déposé par Estelle Youssouffa · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, supprimer le mot :

« toutefois ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 20 janvier 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.