Adopté
Amendement n°133 · article 4 · déposé le 16 janvier 2025
À l’alinéa 2, après le mot :
« ruissellement »,
insérer les mots :
« des eaux ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 janvier 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.