Tombé
Amendement n°252 · article 9 · déposé le 16 janvier 2025
Après le mot :
« déblaiement »,
insérer les mots :
« , de réfection ».
« L’objet du présent amendement est d’élargir aux travaux de réfection des bâtiments dégradés par le cyclone Chido, les travaux pouvant être engagés dès le dépôt de la demande d’urbanisme ou de la déclaration préalable. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 janvier 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.