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Adopté Amendement n°39 · article premier · déposé le 24 janvier 2025

À la deuxième phrase de l’alinéa 8, après le mot

Déposé par Idir Boumertit · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et…

Dispositifce que le texte ajouterait

À la deuxième phrase de l’alinéa 8, après le mot :

« également »,

insérer les mots :

« quels sont ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 29 janvier 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.