Adoptée Dossier DLR5L17N50911 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Déposé à l’AN le 19 novembre 2024, dernière décision le 29 janvier 2025, 89 amendements déposés, 25 adoptés.

2 moisde navette

89amendements

25adoptés

2séances AN

1votes d'ensemble

10scrutins publics

Navette Le parcours du texte

19 novembre 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

14 – 28 janvier 2025 AN · commission

Trois réunions de commission

29 janvier 2025 AN · séance

Deux séances publiques

29 janvier 2025 AN

Décision : adoptée, 90-2

Scrutin n°682 — 90 pour, 2 contre, 6 abstentions.

30 janvier 2025 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

Au mot près Le débat

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger, mes chers collègues, en ce moment important et grave, nous nous retrouvons dans cet hémicycle pour affirmer notre totale… Mme Constance Le Grip Discussion générale · lire en contexte

Nous revenons encore à des sanctions : nous voulons renforcer l’infraction de provocation au mésusage du protoxyde d’azote. Mme Emmanuelle Hoffman Après l’article 1er · lire en contexte

Les 58 interventions liées au texte →

Votes clés Les scrutins qui comptent

Scrutin	Pour	Contre
n°674 29 janv. — L'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier d…	4	105
n°677 29 janv. — L'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’a…	81	9
n°678 29 janv. — L'amendement n° 30 de Mme Levavasseur à l'article 2 de la proposition de loi visant à res…	33	62
n°679 29 janv. — L'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote a…	94	1
n°680 29 janv. — L'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à res…	36	50
n°681 29 janv. — L'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote a…	97	0
n°682 vote d'ensemble 29 janv. — L'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote au…	90	2
n°683 29 janv. — L'article unique de la proposition de résolution visant à condamner l'oppression et la te…	105	0

8 sur 10 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

89 amendements déposés, 25 adoptés. Sorts : rejeté 39 · adopté 25 · sans suite 10 · non soutenu 6 · retiré 6 · tombé 3.

Groupe	Déposés	Adoptés
RN	19	1
LFI-NFP	18	18
EPR	16	1
Dem	16	2
DR	11	0
HOR	4	0

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