I. – À la première phrase, supprimer le mot

Déposé par Julien Rancoule et 123 cosignataires · Rassemblement National · sur le Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’inc…

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À la première phrase, supprimer le mot :

« départementaux ».

II. – En conséquence, à la dernière phrase, supprimer le mot :

« départementaux ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à élargir le champ du rapport, les sapeurs-pompiers n'exerçant pas nécessairement dans des services départementaux d'incendie et de secours. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 6 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.