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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°3 · article unique · déposé le 20 février 2025

Supprimer l’alinéa 7

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l’alinéa 7.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, les députées et députés du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet alinéa qui fait référence à une catégorisation obsolète. »

« La lutte contre le frelon asiatique n'a pas été assez anticipée en France. Le frelon asiatique aurait du être classé en première catégorie il y a bien longtemps. Cette proposition de loi est en retard sur la règlementation. »

« Afin mener une politique de plan contre le frelon asiatique, les députées et députés du groupe LFI-NFP sont favorables à un positionnement ferme de la France, au niveau de l'Union européenne, en faveur d'une catégorisation "B" pour le frelon sur les abeilles. La catégorie B prévoit que la maladie doit être contrôlée par tous les États membres, avec une éradication obligatoire. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 6 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 5 interventions en séance s'y rapportent.