Dossier DLR5L16N49472 — Adoptée sans modification /// 197 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée sans modification Dossier DLR5L16N49472 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Déposé au Sénat le 26 février 2024, dernière décision le 6 mars 2025, 197 amendements déposés, 1 adoptés.

12 moisde navette
197amendements
1adoptés
1séances AN
1votes d'ensemble
2scrutins publics

Navette Le parcours du texte

26 février 2024 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

11 avril 2024 Sénat · séance

Séance publique

11 avril 2024 AN

Dépôt d'une initiative en navette

11 avril 2024 Sénat

Décision : adoptée

4 juin 2024 – 6 mars 2025 AN · commission

Cinq réunions de commission

23 juillet 2024 AN

Dépôt d'une initiative en navette

6 mars 2025 AN · séance

Séance publique

6 mars 2025 AN

Décision : adoptée sans modification, 112-0

Scrutin n°914 — 112 pour, 0 contre.

Au mot près Le débat

La prolifération du frelon asiatique à pattes jaunes constitue un fléau qu’il convient d’endiguer. Mme Ersilia Soudais Article unique · lire en contexte
L’amendement vise à inscrire dans la loi le caractère essentiel de la sensibilisation et de la formation des citoyens à la lutte contre le frelon asiatique, espèce exotique envahissante et source de multiples nuisances.Cette lutte ne peut… M. Sylvain Carrière Article unique · lire en contexte
Les 51 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°913
6 mars — L'article unique de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon as…
 95 0
n°914 vote d'ensemble
6 mars — L'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatiqu…
 112 0

Atelier Les amendements

197 amendements déposés, 1 adoptés. Sorts : sans suite 113 · rejeté 62 · retiré 16 · non soutenu 5 · adopté 1.

GroupeDéposésAdoptés
RN 50 0
LR 36 0
SOC 30 1
LFI-NFP 22 0
EcoS 19 0
Ecolo - NUPES 16 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 26 févr. Proposition de loi — visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
  • 3 avril Proposition de loi — visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
  • 3 avril Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Michel Masset visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique …
  • 11 avril Proposition de loi — visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
  • 11 avril Proposition de loi — visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole adoptseance
  • 23 juil. Proposition de loi — visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
  • 19 févr. Proposition de loi — visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole adoptcom
  • 19 févr. Rapport — visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole adoptcom
  • 6 mars Proposition de loi — Endiguer la prolifération du frelon asiatique adoptseance
  • 6 mars Proposition de loi — Endiguer la prolifération du frelon asiatique adoptseance