Non soutenu
Amendement n°8 · article unique · déposé le 30 avril 2025
Compléter l’alinéa 33 par les mots :
« et à s’assurer qu’il a accès à tous les traitements médicaux nécessaires ».
« Cet amendement vise à préciser que la mission médicale internationale s'assurera également que Boualem Sansal bénéficie des traitements médicaux dont il a besoin. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.