Retiré
Amendement n°13 · après l'article 3 bis, insérer l'article suivant · déposé le 7 mars 2025
Amendement n°13 — Après l'article 3 bis, insérer l'article suivant
Déposé par
Thierry Benoit et 1 cosignataire · Horizons & Indépendants · sur le Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la rég…