Dossier DLR5L17N51312 — Adoptée /// 49 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L17N51312 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

Déposé à l’AN le 21 janvier 2025, dernière décision le 11 mars 2025, 49 amendements déposés, 13 adoptés.

2 moisde navette
49amendements
13adoptés
2séances AN
1votes d'ensemble
12scrutins publics

Navette Le parcours du texte

21 janvier 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

13 février – 11 mars 2025 AN · commission

Trois réunions de commission

11 mars 2025 AN · séance

Deux séances publiques

11 mars 2025 AN

Décision : adoptée, 203-3

Scrutin n°959 — 203 pour, 3 contre, 4 abstentions.

12 mars 2025 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

Au mot près Le débat

En 2022, le marché des biens démembrés a atteint un niveau record, en surface comme en valeur. Mme Claudia Rouaux Après l’article 1er · lire en contexte
L’amendement vise à exclure du dispositif prévu à l’article 1er les terrains présentant un intérêt patrimonial ou environnemental particulier. M. Daniel Labaronne Article 1er · lire en contexte
Les 39 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°948
11 mars — L'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'arti…
 131 90
n°949
11 mars — L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terr…
 218 1
n°950
11 mars — Le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'ame…
 97 119
n°952
11 mars — L'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter…
 79 131
n°954
11 mars — L'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agr…
 183 11
n°957
11 mars — L'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agr…
 202 2
n°958
11 mars — L'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agr…
 203 3
n°959 vote d'ensemble
11 mars — L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agri…
 203 3

8 sur 12 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

49 amendements déposés, 13 adoptés. Sorts : sans suite 20 · adopté 13 · rejeté 11 · retiré 4 · tombé 1.

GroupeDéposésAdoptés
SOC 19 9
RN 8 0
HOR 7 1
EPR 6 1
DR 3 1
GDR 2 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

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