Rejeté
Amendement n°32 · article premier · déposé le 6 mars 2025
À l’alinéa 15, substituer aux mots
Déposé par
Christelle Petex et 6 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Profession d'infirmier
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« domaines d’activités et de »
les mots :
« missions et les ».
« Cet amendement rédactionnel vient mettre le terme « missions » à la place du terme « domaine d'activités » en cohérence avec l’objet du présent article. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.