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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°34 · article 2 · déposé le 6 mars 2025

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant

« c) bis Au septième alinéa, après le mot : « avancée », sont insérés les mots :« définis dans une démarche de responsabilité populationnelle incluant les soins primaires »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement propose de recentrer les domaines d’intervention en pratique avancée sur une démarche de responsabilité populationnelle incluant les soins primaires. »

« Cela s'inscrit à la suite d'une recommandation du rapport de la Cour des Comptes visant à harmoniser les pratiques et à clarifier les missions des infirmiers en pratique avancée, contribuant ainsi à une meilleure couverture des besoins de santé, particulièrement dans les territoires sous-dotés. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 10 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.