Adopté
Amendement n°44 · article premier · déposé le 6 mars 2025
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« l’Académie nationale de médecine et de ».
« Cet amendement propose d'acter un avis seul de la HAS, sans avis complémentaire de l’académie de médecine. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.