Adopté
Amendement n°62 · article premier · déposé le 6 mars 2025
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« l’Académie nationale de médecine et de ».
« Cet amendement a pour but de remplacer, dans ce texte, l’avis de l’académie de médecine par celui de la HAS, institution plus à même de rendre un avis sur la profession infirmière. »
« La Haute Autorité de Santé (HAS) appuie les professionnels de santé dans l'amélioration continue de leurs pratiques cliniques pour prodiguer des soins plus efficaces, plus sûrs et plus efficients dans les établissements de santé et en médecine de ville. La HAS promeut les bonnes pratiques et le bon usage des soins auprès des usagers. »
« Cette loi se veut être une loi de reconnaissance de la profession infirmière, il est donc important de la soumettre à un avis d’une autorité transversale et visant l’intérêt général plus qu’à cette autorité médicale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 4 interventions en séance s'y rapportent.