Irrecevable
Amendement n°180 · article premier · déposé le 10 mars 2025
Amendement n°180 — Article premier
Déposé par
Christophe Bentz et 5 cosignataires · Rassemblement National · sur le Profession d'infirmier
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Motif : Satisfait ou inopérant (42).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.