Retiré
Amendement n°13 · article unique · déposé le 6 mars 2025
À l’alinéa 3, après le mot :
« dangereux »,
insérer les mots :
« , de séparatisme ».
« Amendement d'amélioration de l'alinéa. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.