Présidé par Gabriel Attal (Hauts-de-Seine) · constitué le 18 juillet 2024
| Date | Scrutin | Position | Détail |
|---|---|---|---|
| 21 juil. | Patrimoine immobilier de l'État : le texte de la CMP adopté par 276 voix contre 86 | pour | — |
| 21 juil. | Sécurité du quotidien : la loi adoptée par 351 voix, RN et EPR votent ensemble | pour | — |
| 21 juil. | Sécurité : la gauche et le RN convergent contre la CMP, mais la motion échoue 85 contre 207 | contre | 1 p · 44 c |
| 21 juil. | Réseaux sociaux et mineurs : la loi adoptée, mais LFI-NFP vote contre en bloc | pour | — |
| 21 juil. | Protection des enfants : la loi adoptée, mais 173 abstentions de la gauche | pour | 86 p · 2 a |
| 21 juil. | L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des… | pour | 53 p · 1 c |
La commission mixte paritaire est donc parvenue à un accord sur la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État.Mme Catherine Ibled · discussion générale · séance du 21 juil. · sa fiche