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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°513 · après l'article 24, insérer l'article suivant · déposé le 14 mars 2025

Dans un délai d’un à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la…

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans un délai d’un à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité de création d’une réserve stratégique de crypto-monnaie alimentée par les saisies liées au narcotrafic.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement d'appel qui vise à attirer l'attention du gouvernement sur l'intérêt de créer un fond de réserve de crypto-monnaie alimenté par les saisies liées au narcotrafic. »

« En effet, l'Etat français organise régulièrement des ventes aux enchères de saisies judiciaires. Or, la valeur des crypto-monnaie, et notamment du Bitcoin, a tendance à augmenter dans le temps. »

« Il y a donc un intérêt à conserver les crypto-monnaies et à constituer une réserve stratégique. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.