À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« de six mois d’emprisonnement et de 7500 »
les mots :
« d’un an d’emprisonnement et de 15 000 ».
« Cet amendement du groupe UDR vise à durcir les sanctions encourues en cas de non-respect d'un arrêté de fermeture administrative, afin de renforcer l'effet dissuasif et de protéger la société contre les impacts négatifs du narcotrafic. »
« Le narcotrafic représente une menace grave pour la sécurité publique et la santé des citoyens. »
« Les fermetures administratives, imposées par les autorités, visent à prévenir et à combattre le narcotrafic en interdisant temporairement certaines activités ou en fermant des établissements liés à des activités illégales. »
« Cependant, il est souvent constaté que ces fermetures sont ignorées, car les peines encourues ne sont pas proportionnelles aux gains potentiels que peuvent réaliser les contrevenants. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.