À l’alinéa 49, substituer au montant

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 49, substituer au montant :

« 50 000 »

le montant :

« 1 000 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent réduire le montant de l'astreinte prévue. »

« Le montant de l'astreinte est excessive et risque de discriminer les petites structures. Nous proposons d'en diminuer le montant »

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.