Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°10 · article premier · déposé le 13 mars 2025

Amendement n°10 — Article premier

Déposé par Mélanie Thomin et 65 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agro…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Autre irrecevabilité 40.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.