Dossier DLR5L17N51504 — Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de… /// 112 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de… Dossier DLR5L17N51504 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Déposé à l’AN le 13 février 2025, dernière décision le 10 avril 2025, 112 amendements déposés, 21 adoptés.

2 moisde navette
112amendements
21adoptés
1séances AN
2votes d'ensemble
21scrutins publics

Navette Le parcours du texte

13 février 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

14 février 2025 AN

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

19 février – 11 mars 2025 AN · commission

Deux réunions de commission

17 mars 2025 AN · séance

Séance publique

17 mars 2025 AN

Décision : adoptée, 137-4

Scrutin n°1038 — 137 pour, 4 contre, 40 abstentions.

17 mars 2025 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

1er avril 2025 Sénat · séance

Séance publique

1er avril 2025 Sénat

Décision : modifiée

2 avril 2025 CMP

Dépôt d'un projet de loi

2 avril 2025 CMP

Convocation d'une CMP

9 avril 2025 AN · CMP

Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…, 284-169

Scrutin n°1319 — 284 pour, 169 contre, 43 abstentions.

9 avril 2025 CMP

Décision de la CMP : Accord

10 avril 2025 Sénat · CMP

Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

Au mot près Le débat

Dix ans : c’est le temps que durera l’expérimentation du SRP + 10 et de l’encadrement des promotions sur les produits alimentaires si nous prolongeons le dispositif jusqu’en 2028. Mme Mathilde Hignet Article 1er (suite) · lire en contexte
Après un dialogue avec M. le rapporteur et le gouvernement, nous retenons en effet cet amendement au détriment de l’amendement no 46, retiré. M. Dominique Potier Après l’article 2 · lire en contexte
Les 65 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°1026
17 mars — L'amendement n° 16 de M. Dive à l'article premier de la proposition de loi visant à renfo…
 77 72
n°1031
17 mars — L'amendement n° 28 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à re…
 113 54
n°1032
17 mars — L'amendement n° 33 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à …
 102 52
n°1034
17 mars — L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et …
 97 0
n°1036
17 mars — L'amendement n° 12 de Mme Thomin à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforce…
 119 34
n°1037
17 mars — L'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2 de la proposition de loi visant à renfo…
 159 3
n°1038 vote d'ensemble
17 mars — L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la comp…
 137 4
n°1319 vote d'ensemble
9 avril — L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la comp…
 284 169

8 sur 21 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

112 amendements déposés, 21 adoptés. Sorts : rejeté 44 · adopté 21 · sans suite 20 · tombé 16 · retiré 8 · non soutenu 3.

GroupeDéposésAdoptés
SOC 35 7
LFI-NFP 24 2
EPR 13 8
RN 12 0
EcoS 9 1
DR 7 1
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 13 févr. Proposition de loi — Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
  • 11 mars Proposition de loi — Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire adoptcom
  • 11 mars Rapport — Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire adoptcom
  • 11 mars Rapport — Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire adoptcom
  • 17 mars Proposition de loi — Stabilité économique et compétitivité du secteur agroalimentaire adoptseance
  • 17 mars Proposition de loi — Stabilité économique et compétitivité du secteur agroalimentaire adoptseance
  • 17 mars Proposition de loi — Stabilité économique et compétitivité du secteur agroalimentaire
  • 26 mars Proposition de loi — Stabilité économique et compétitivité du secteur agroalimentaire
  • 26 mars Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accél…
  • 1 avril Proposition de loi — Stabilité économique et compétitivité du secteur agroalimentaire adoptseance

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