Rejeté
Amendement n°56 · article premier · déposé le 17 mars 2025
À l’alinéa 4, substituer au taux :
« 40 % »
le taux :
« 50 % ».
« Le présent sous-amendement vise à encadrer les promotions sur les DPH en fixant un plafond à 50% et non à 40% comme initialement proposé. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.