Rejeté
Amendement n°57 · article premier · déposé le 17 mars 2025
À l’alinéa 3, substituer au taux :
« 40 % »
le taux :
« 50 % ».
« Le sous-amendement vise à relever le seuil d'encadrement des promotions sur les produits DPH à 50%. »
« L'objectif est d'atteindre un équilibre optimal qui profite aux consommateurs tout en établissant un taux de promotions raisonnable, ne portant pas préjudice à la viabilité économique des PME. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.