Retiré
Amendement n°38 · article 4 · déposé le 27 mars 2025
Amendement n°38 — Article 4
Déposé par
Jérôme Nury · Droite Républicaine · sur le Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Retiré avant publication.
Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.