Rejeté
Amendement n°131 · article premier · déposé le 2 avril 2025
Compléter l’alinéa 9 par les mots
Déposé par
Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« ou réduit son activité, c’est-à-dire son temps de travail hebdomadaire, d’au moins 25 % ».
« Certains médecins réduisent parfois leur activité de manière significative, pour partir progressivement à la retraite par exemple. Si cette réduction d’activité ne donne pas lieu à la délivrance d’une nouvelle autorisation d’installation, le temps médical global se réduira dans un même bassin de vie. »
« Pour éviter ces effets non désirés de l’application de l’article 1, le présent sous-amendement propose d’autoriser l’installation d’un médecin d’une même spécialité si un autre médecin réduit considérablement son activité (au moins 25%). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.