I. – À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« par spécialité ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :
« pour chaque spécialité médicale »
les mots :
« à partir de données publiées par le ministère chargé de la santé au »
III. – En conséquence, à la fin du même alinéa 6, supprimer les mots :
« , par l’agence régionale de santé, en lien avec les communautés professionnelles territoriales de santé, de manière à couvrir l’intégralité́ de son ressort territorial » ;
IV. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« , et à la décision d’ouverture, de transfert ou de regroupement des cabinets de médecins libéraux » ;
V. – En conséquence, supprimer l’alinéa 8.
VI. – En conséquence, supprimer les alinéas 10 et 11.
« Cet amendement précise les modalités d’élaboration et le champ d’application du nouvel indicateur territorial de l’offre de soins (ITOS), afin de l’inscrire en cohérence avec les dispositifs concourant à une meilleure répartition territoriale des professionnels de santé. Cet indicateur a vocation à devenir un outil d’aide à la décision pour les acteurs des politiques de santé, en présentant une estimation de l’offre de soins au niveau local selon une approche multi-professionnelle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.