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Retiré Amendement n°48 · avant l'article 2, insérer l'article suivant · déposé le 30 mars 2025

Amendement n°48 — Avant l'article 2, insérer l'article suivant

Déposé par Laurent Jacobelli · Rassemblement National · sur le Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.