Dossier DLR5L17N51455 — En cours d'examen /// 205 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N51455 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Déposé à l’AN le 4 février 2025, 205 amendements déposés, 10 adoptés.

2 moisde navette
205amendements
10adoptés
1séances AN

Navette Le parcours du texte

4 février 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

12 mars – 2 avril 2025 AN · commission

Trois réunions de commission

3 avril 2025 AN · séance

Séance publique

Repères Autour du texte

Atelier Les amendements

205 amendements déposés, 10 adoptés. Sorts : sans suite 154 · rejeté 24 · non soutenu 11 · adopté 10 · retiré 5 · tombé 1.

GroupeDéposésAdoptés
LFI-NFP 62 3
EcoS 40 1
EPR 39 0
RN 19 1
DR 11 0
HOR 9 3
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 4 févr. Proposition de loi — Pour réformer l'accueil des gens du voyage
  • 27 mars Proposition de loi — Pour réformer l'accueil des gens du voyage adoptcom
  • 27 mars Rapport — Pour réformer l'accueil des gens du voyage adoptcom
  • 27 mars Rapport — Pour réformer l'accueil des gens du voyage adoptcom