A discuter
Amendement n°85 · article 2 · déposé le 31 mars 2025
Supprimer l'alinéa 10
Déposé par
Fabrice Roussel et 65 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Pour réformer l'accueil des gens du voyage
Supprimer l'alinéa 10.
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer un ajout en commission des affaires économiques qui vise à faire peser sur les gens du voyage d'éventuelles atteintes à l'environnement sans avoir à démontrer que cela a été causé du fait de leur responsabilité. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.