Rejeté
Amendement n°400 · article 20 · déposé le 3 avril 2025
À l’alinéa 6, après le mot
Déposé par
Corentin Le Fur et 8 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de simplification de la vie économique
À l’alinéa 6, après le mot :
« renouvelables »,
insérer les mots :
« , à l’exception de ceux produisant de l’énergie d’origine éolienne, ».
« Le présent amendement a pour objet d’exclure les projets d’implantation d’éoliennes de ce dispositif qui doit permettre de déroger aux règles des plans locaux d’urbanisme relatives à l’emprise au sol, à la hauteur, à l’implantation et à l’aspect extérieur des constructions. »
« Les éoliennes sont responsables de nuisances considérables et sont largement rejetées par une grande partie de la population. Dans ces conditions, il n’est pas judicieux de faciliter leur installation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.