Dossier DLR5L16N49868 — Partiellement conforme /// 4 245 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Partiellement conforme Dossier DLR5L16N49868 · projet de loi ordinaire · XVIe législature

Projet de loi de simplification de la vie économique

Déposé au Sénat le 24 avril 2024, dernière décision le 15 avril 2026, 4 245 amendements déposés, 678 adoptés.

24 moisde navette
4 245amendements
678adoptés
19séances AN
2votes d'ensemble
444scrutins publics

Navette Le parcours du texte

24 avril 2024 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

24 avril 2024 Sénat

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

22 octobre 2024 Sénat

Décision : adopté

23 octobre 2024 AN

Dépôt d'une initiative en navette

19 mars – 8 avril 2025 AN · commission

Neuf réunions de commission

9 avril – 17 juin 2025 AN · séance

Dix-neuf séances publiques

17 juin 2025 AN

Décision : modifié, 275-252

Scrutin n°2458 — 275 pour, 252 contre, 21 abstentions.

18 juin 2025 CMP

Dépôt d'un projet de loi

18 juin 2025 CMP

Convocation d'une CMP

7 avril 2026 CMP

Décision de la CMP : Accord

14 avril 2026 AN · CMP

Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…, 275-225

Scrutin n°6184 — 275 pour, 225 contre, 30 abstentions.

15 avril 2026 Sénat · CMP

Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

21 avril 2026 Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel

28 avril 2026 Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel

21 mai 2026 Conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme

Au mot près Le débat

Ce sont des amendements qui émanent des travaux du groupe démocrate. Nous nous sommes plongés dans l’annuaire des comités, conseils et commissions auprès du premier ministre et des ministres pour identifier les entités qui sont devenues… M. Philippe Bolo Après l’article 1er (suite) · lire en contexte
L’alinéa 11 de l’article 15, introduit en commission spéciale, interdit l’éligibilité au statut de projet d’intérêt national majeur (PINM) pour tous les projets qui relèvent directement ou indirectement d’une société soumise à la… M. Marc Ferracci Article 15 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Les 1167 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°1350
10 avril — L'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article p…
 142 11
n°1351
10 avril — L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier…
 123 86
n°1377
10 avril — L'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
 96 67
n°2139
28 mai — L’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique…
 105 97
n°2143
28 mai — Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’ar…
 81 75
n°2144
28 mai — L'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de…
 85 74
n°2458 vote d'ensemble
17 juin — L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
 275 252
n°6184 vote d'ensemble
14 avril — L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commissio…
 275 225

8 sur 444 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

4 245 amendements déposés, 678 adoptés. Sorts : sans suite 1857 · rejeté 770 · adopté 678 · tombé 422 · non soutenu 384 · retiré 134.

GroupeDéposésAdoptés
DR 965 64
EPR 787 174
EcoS 539 65
RN 391 29
LFI-NFP 305 68
HOR 266 29
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 24 avril Projet de loi — de simplification de la vie économique
  • 28 mai Projet de loi — de simplification de la vie économique
  • 28 mai Rapport — rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économi…
  • 22 oct. Projet de loi — de simplification de la vie économique adoptseance
  • 23 oct. Projet de loi — de simplification de la vie économique
  • 27 mars Projet de loi — de simplification de la vie économique adoptcom
  • 27 mars Rapport — Simplification de la vie économique adoptcom
  • 27 mars Rapport — Simplification de la vie économique adoptcom
  • 27 mars Rapport — Simplification de la vie économique adoptcom
  • 27 mars Rapport — Simplification de la vie économique adoptcom

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