Tombé
Amendement n°411 · article 15 bis a · déposé le 3 avril 2025
À l’alinéa 3, après le mot
Déposé par
Corentin Le Fur et 8 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de simplification de la vie économique
À l’alinéa 3, après le mot :
« renouvelables »,
insérer les mots :
« à l’exception des projets de production d’énergie éolienne ».
« Les éoliennes sont responsables de nuisances considérables et sont largement rejetées par une grande partie de la population. Dans ces conditions, il n’est pas judicieux de faciliter leur installation. »
« Le présent amendement vise à donc exclure les éoliennes des projets répondent à une raison impérative d’intérêt public majeur. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.