L'intitulé du titre X est complété par les mots

Déposé par Laurent Croizier · Les Démocrates · sur le Projet de loi de simplification de la vie économique

Dispositifce que le texte ajouterait

L'intitulé du titre X est complété par les mots :

« et de l’artisanat ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement, travaillé avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Bourgogne Franche-Comté, vise à ajouter la notion d’artisanat au Titre X de la présente proposition de loi. »

« Cet amendement entre en cohérence avec les articles de ce titre qui visent également l’artisanat. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 13 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.