Adopté
Amendement n°773 · article premier · déposé le 3 avril 2025
Supprimer les alinéas 55 à 112
Déposé par
Stella Dupont · Non inscrit · sur le Projet de loi de simplification de la vie économique
Supprimer les alinéas 55 à 112.
« Les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) sont menacés de suppression, au nom d'une prétendue simplification administrative. Cet amendement vise à préserver ces organismes utiles au débat démocratique régional. »
« Les CESER éclairent les conseils régionaux sur les politiques économiques, sociales et environnementales. Ils facilitent un dialogue régulier et constructif entre les acteurs de la société civile organisée des régions, favorisant ainsi la construction de consensus. »
« Le CESER des Pays de la Loire est doté de six commissions thématiques. Ces commissions sont des lieux d’études, de concertation et d’échanges. Ils sont alimentés par l’audition des acteurs locaux, des forces vives de la région (institutionnels, entreprises, associations, fondations…) et les points de vue des différentes sensibilités qui composent le CESER. »
« Dans un contexte marqué par des incertitudes politiques, économiques et budgétaires, le rôle consultatif du CESER prend tout son sens. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.