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Retiré Amendement n°900 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 4 avril 2025

I. – L’article L. 320‑9‑1 du code de la sécurité intérieure est abrogé

Déposé par Matthias Renault et 122 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de simplification de la vie économique

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – L’article L. 320‑9‑1 du code de la sécurité intérieure est abrogé.

II. – Le 7 de l’annexe de la loi n° 2017‑55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes est abrogé.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à supprimer l’autorité nationale des jeux telle que créée par l’ordonnance n° 2019‑1015 du 2 octobre 2019 relative à la création de l’Autorité nationale des jeux, en vue de la réinternalisation de ses missions au sein de la direction générale du Trésor. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 11 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.