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Retiré Amendement n°908 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 4 avril 2025

L’article L. 34‑17 du code des postes et des communications électroniques est abrogé

Déposé par Matthias Renault et 122 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de simplification de la vie économique

Dispositifce que le texte ajouterait

L’article L. 34‑17 du code des postes et des communications électroniques est abrogé.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours, en vue de sa réinternalisation au sein de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 11 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.