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Retiré Amendement n°912 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 4 avril 2025

Le chapitre II du titre IV du livre VI de la quatrième partie du code du travail est abrogé

Déposé par Matthias Renault et 122 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de simplification de la vie économique

Dispositifce que le texte ajouterait

Le chapitre II du titre IV du livre VI de la quatrième partie du code du travail est abrogé.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail, en vue de sa réinternalisation au sein de la direction générale du travail. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.