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Rejeté Amendement n°919 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 4 avril 2025

La section 2 du chapitre II du titre I er du livre I er du code du sport est abrogée

Déposé par Matthias Renault et 122 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de simplification de la vie économique

Dispositifce que le texte ajouterait

La section 2 du chapitre II du titre I er du livre I er du code du sport est abrogée.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Agence nationale du sport, en vue de sa réinternalisation au sein de la direction des sports. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 11 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.