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Retiré Amendement n°922 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 4 avril 2025

L’article 46‑1 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 est abrogé

Déposé par Matthias Renault et 122 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de simplification de la vie économique

Dispositifce que le texte ajouterait

L’article 46‑1 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 est abrogé.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Agence nationale des titres sécurisés, en vue de sa réinternalisation au sein de la direction des missions de l’administration territoriale et de l’encadrement supérieur. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.