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Retiré Amendement n°926 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 4 avril 2025

L’article 50 de la loi n° 2003‑721 du 1 août 2003 pour l’initiative économique est abrogé

Déposé par Matthias Renault et 122 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de simplification de la vie économique

Dispositifce que le texte ajouterait

L’article 50 de la loi n° 2003‑721 du 1 août 2003 pour l’initiative économique est abrogé.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer Business France, en vue de sa fusion avec la chambre de commerce et d’industrie France International. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.