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Rejeté Amendement n°932 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 4 avril 2025

Le titre I er du livre I er du code du cinéma et de l’imagerie animée est abrogé

Déposé par Matthias Renault et 122 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de simplification de la vie économique

Dispositifce que le texte ajouterait

Le titre I er du livre I er du code du cinéma et de l’imagerie animée est abrogé.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer le Centre national du cinéma et de l’image animée, en vue de sa réinternalisation au sein de la direction générale des médias et des industries culturelles. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté en séance 39 voix pour, 88 contre

Scrutin public n°1379 · séance du 10 avril 2025
Discuté en séance publique — 5 interventions rattachées