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Retiré Amendement n°945 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 4 avril 2025

La section 2 du chapitre III du titre préliminaire du livre VIII de la première partie du code des transports est abrogée

Déposé par Matthias Renault et 122 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de simplification de la vie économique

Dispositifce que le texte ajouterait

La section 2 du chapitre III du titre préliminaire du livre VIII de la première partie du code des transports est abrogée.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Agence de l’Outre-mer pour la mobilité, en vue de sa réinternalisation au sein de la direction générale des outre-mer. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.