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Retiré Amendement n°951 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 4 avril 2025

La chapitre I er du titre III du livre III du code de l’environnement est abrogé

Déposé par Matthias Renault et 122 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de simplification de la vie économique

Dispositifce que le texte ajouterait

La chapitre I er du titre III du livre III du code de l’environnement est abrogé.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer les parcs nationaux, en vue de leur réinternalisation au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.