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Retiré Amendement n°973 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 4 avril 2025

La section 1 du chapitre I er du titre IV du livre VI de la quatrième partie du code du travail est abrogée

Déposé par Matthias Renault et 122 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de simplification de la vie économique

Dispositifce que le texte ajouterait

La section 1 du chapitre I er du titre IV du livre VI de la quatrième partie du code du travail est abrogée.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Au vu de la profusion des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, et de la complexité que ce foisonnement introduit dans le paysage administratif français, le présent amendement vise à supprimer le Conseil d’orientation des conditions de travail en raison du doublon qu’il constitue avec le Conseil économique, social et environnemental. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.