Rejeté
Amendement n°1027 · article premier · déposé le 4 avril 2025
Supprimer l’alinéa 7
Déposé par
Gérard Leseul et 65 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Projet de loi de simplification de la vie économique
Supprimer l’alinéa 7.
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). »
« Comme beaucoup des amendements portés à l’article 1 er par Mme Blin et son groupe, la décision de supprimer cette instance relève d’abord d’une approche trumpo-mileiiste simpliste et à courte vue. »
« Avec un budget exécuté de 4,8 milliards d’euros en 2024 pour 5 ETP, le coût de gestion induit par l’AFITF apparaît résiduel et on peut douter qu’il soit inférieur si ces flux étaient instruits en interne à la DGITM. »
« En outre, en supprimant sèchement l’AFITF, l’amendement de M. Blin a pour conséquence de rendre plus de deux milliards d’euros de taxes affectées au budget général de l’État. Vu la situation budgétaire de l’État, on peut fortement douter que ces crédits demeurent fléchés vers le développement des mobilités et notamment du réseau ferroviaire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.